statuts
ATHABASCA
Association loi 1901
STATUTS
Article 1er Désignation
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " ATHABASCA ".
Article 2 Objet
Cette association a pour but l’organisation de loisirs à vocation sportive et particulièrement la randonnée pédestre et la course nature.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à la mairie d'Argol, place des Anciens Combattants, 29560. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification de l’Assemblée générale est nécessaire.
Article 4 Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixé par l’Assemblée générale.
Seuls les membres actifs et bienfaiteurs disposent du droit de vote.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 euros.
Article 5 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et présenter un certificat médical de moins de trois mois autorisant la pratique de l’activité sportive (randonnée pédestre ou course nature).
Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission. Tout refus du Bureau doit être motivé : en cas de refus, le candidat à l’admission peut présenter son dossier et demander un vote à l’Assemblée générale ordinaire qui suit.
Article 6 Radiation
La qualité de membre se perd par
· la démission,
· le décès,
· la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ; il peut être accompagné ou représenté par la personne de son choix.
Article 7 Assurance
Tout adhérent s’engage à
· s’être assuré auprès d’un médecin que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par l’association,
· avoir souscrit une assurance contre les risques relatifs aux activités de l’association.
En aucun cas la responsabilité de l’association ne peut être engagée à la suite d’un accident survenu à l’un de ses membres ou causé par l’un d’entre eux.
Article 8 Ressources
Les ressources de l’association comprennent
·le produit des cotisations des membres
· le montant des droits d’entrée
· les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, ainsi que des structures qui en dépendent
· les dons des partenaires publics ou privés
· et toute autre ressource qui peut lui être attribuée par décision ou convention.
Article 9 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au moins 3 membres élus pour une année au scrutin secret par l’Assemblée générale. Sont éligibles les membres actifs et bienfaiteurs, majeurs et adhérents de l’association depuis plus d’un an révolu. La composition du Conseil d’administration doit refléter celle de l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé obligatoirement d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(ère), et d’un(e) secrétaire, facultativement d’un(e) vice-président(e).
En cas de vacance(s), le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale qui suit. Le pouvoir des membres ainsi choisis prend fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration décide de l’administration courante de l’association et en rend compte à l’Assemblée générale. Il est le garant de l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 10 Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président transmise par courrier postal ou électronique ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit.
Article 11 Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’administration et est indiqué sur la convocation. Un point peut également être ajouté à cet ordre du jour à la demande écrite (par courrier postal ou électronique) d’un adhérent transmise au président au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire.
Une procuration est jointe à chaque convocation . Chaque adhérent présent à l’AG ne peut recevoir qu’un seul pouvoir au maximum.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le(la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion, mais aussi soumet le bilan de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’administration sortant.
Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres de l’association, présents ou représentés.
Article 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra suivant les formalités prévues par l’article 11 (délai de convocation, ordre du jour, quorum, majorité requise…).
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prendre les décisions les plus importantes engageant l’association et notamment la modification de ses statuts et sa dissolution.
Article 13 Quorum
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peuvent être validées que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.
A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée générale peut être convoquée par décision du Conseil d’administration dans le mois qui suit (sous réserve du délai de convocation d’au moins 15 jours). Les conditions de quorum ne sont alors plus exigées.
Article 14 Finances de l’association
Le(la) trésorier(ère) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association à chaque exercice.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice et est soumis au vote de l’Assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont soumis à l’Assemblé générale ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est approuvé par le Conseil d’administration et présenté pour information à l’Assemblée générale qui suit.
Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Argol, le 13 octobre 2009
